Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la Société All Services Animations
(sous enseigne Eventstorm) et son Client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur le bouton « confirmer commande » signifie
à la fois que vous achetez le bien présenté et également
que vous acceptez les présentes conditions générales de
vente.
La Société All Services Animations vous invite donc à
lire attentivement les clauses ci-après. La All Services Animations vous
précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces
conditions prévues ci-dessous.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit
Français.
Art. 1 : commande
Le Client dispose de plusieurs moyens pour passer ses commandes :
En ligne, sur notre site Internet
Sur notre site internet www.vente-magie.com
Par courrier postal :
Société All Services Animations
139 rue Desjobert
06700 St LAURENT DU VAR
Par téléphone
Tel : (+33 ou 0)4 93 14 98 15
Art. 2 : produits
La Société All Services Animations fait connaître au Client
l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques
apparaissent à l'appui de l'éventuelle photographie illustrant
l'offre. La Société All Services Animations invite le Client à
lire attentivement ces caractéristiques.
Sauf indication particulière, la Société All Services
Animations ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre
est faite pour une durée déterminée, il convient que le
Client prête attention sur la limite de validité de l'offre dans
le temps.
La Société All Services Animations s'engage lors de la livraison
à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation
du bien. Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi
postal. Le Client reconnaît que la photographie représentant le
produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative : des altérations
peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Art. 3 : prix
Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets,
hors frais de port. Ceux exprimés en devise autre que l'Euro sont donnés
à titre indicatif ; ils sont modifiables à tout moment sans préavis,
sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à
l'enregistrement de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne,
les taxes douanières et formalités y afférentes restent
à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier
la conformité de la livraison au regard du pays de dedtination de la
livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation
et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires,
quel que soit le nombre d'article commandés et ne sauraient par conséquent
être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à
la livraison.
Art. 4 : délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à
compter de la réception du bien commandé.
Si le Client exerce son délai de rétractation, la Société
All Services Animations s'engage à lui rembourser les sommes versées
et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois,
si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple
: paquet de cartes, tours de magie, cassette video, DVD…), alors le Client
ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation
après l'ouverture du scellement.
Les frais de retour de l'article concerné sont dans ce cas à
la charge du Client, les retours en contre remboursement n'étant pas
acceptés.
Art. 5 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de
validité, ainsi que tout autre élément requis par le terminal
de paiement en ligne.
Par cheque
(libellé en Euros (€) à l'ordre de " All Services Animations
" et compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Société All Services Animations
139 rue Desjobert
06700 St LAURENT DU VAR
Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour réaliser
le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre
de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse
de la carte conformément à la convention conclue entre le Client
et son établissement bancaire.
Art. 6 : livraison
Que vous commandiez en France ou à l'étranger, nous vous livrons
à domicile. Le délai moyen est de 4 jours pour la France, mais
il ne constitue pas un délai en rigueur et la Société All
Services Animations
ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison
ou de rupture de stock.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera
traitée qu'à réception de celui-ci et les délais
courront en conséquence.
Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt
et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du
produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client
sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite à
l'adresse mentionnée à l'article 5.
Le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage du
produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur
le bon de commande. Il en fera part à la Société All Services
Animations sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré,
la Société All Services Animations s'engage à échanger
le produit.
Art. 7 : garantie
Le Client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute
défectuosité que pourrait présenter le produit pendant
une durée de six mois . La Société All Services Animations
s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute
pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé
ci-dessus, les frais de main-d'œuvre nécessaires étant compris
dans cette garantie. Cet engagement est sous réserve que le produit nous
soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la
facture correspondante.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée
à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute
du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale
du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à
un accident ou phénomène naturel.
Art. 8 : transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce
dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des produits sera réalisé dès livraison et réception
desdits produits par l'acquéreur.
Art. 9 : informatique & libertés
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives
collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît
en avoir connaissance.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
nomminatives vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités
du site ou adresser votre demande à l'adresse mentionnée à
l'article 5 des présentes.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à
recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être
informés également de nos offres par e-mail ou par courrier. Si
vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre
nom, prenom, adresse et adresse E-mail)
Art. 10 : droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français. De convention commune,
les tribunaux seront ceux du ressort de Grasse, tribunaux du siège social
de Société All Services Animations
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